Marque enregistrée - Marque en vigueur

ULICE
LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4187398
Date de dépôt :
09/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2025
ULICE de LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS

Présentation de la marque ULICE

Déposée par voie électronique le 9 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ULICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS domicilié(e) Zone Agro Industrielle - 63720 - SAINT-IGNAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 429 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque ULICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4187398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULICE arrivera à expiration en date du 9 juin 2025.

LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS a également déposé les autres marques suivantes : BIOLICE , FCI - FUNCTIONAL CEREALS INGREDIENTS , EUROPLATA , LIFYWHEAT , CHERIE CHIPS , DAFA , GRANULIMA , FARIGEL , GLUSAFE , WESTHOVE


LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS, Société par actions simplifiée - Zone Agro Industrielle - 63720 - SAINT-IGNAT - France - SIREN 351429923


REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Dispositifs analytiques autres qu'à usage médical ; systèmes électriques d'information en matière d'agronomie. Appareils de mesure ;

Recueil, saisie, systématisation, traitement et gestion de données dans un fichier central ; gestion et compilation de bases de données ; services administratifs destinés aux agriculteurs, à savoir estimation, calcul et analyse des indicateurs agronomiques, économiques et environnementaux ; relevé et enregistrement dans un fichier informatique de données relatives à l'analyse de grains et de produits transformés ;

Maintenance de dispositifs analytiques autres qu'à usage médical, maintenance d'appareils de mesure ;

Communication, partage, transmission, diffusion et échange de données via tout type de matériel électronique ; fourniture d'accès utilisateur à des portails de partage de données. Transmission de bulletins d'informations par voie électronique. Transmission à distance de données ;

Services d'analyse de produits agricoles, préparés ou non préparés, transformés ou non transformés, de graines, de semences, de plantes, de parties de plantes, de grains pour les espèces fourragères, potagères, céréalières et plus spécialement de maïs, blé, tournesol, colza et orge et de tout autre produit d'ensilage, de germes de grains et plus spécialement de maïs, blé, tournesol, colza et orge ; traitement de données, mise à disposition de bases de données et de programmes informatiques sur des réseaux de données ; services de maintenance d'appareils et programmes informatiques destinés au secteur agricole ; services de maintenance, de mise à jour et de développement de systèmes de calibrations (équations mathématiques) pour des appareils dédiés à l'analyse de grains et produits transformés ;

Services d'agriculture, à savoir conseils dans le domaine de l'agriculture, conseils pour le traitement des semences, conseils pour le traitement des sols agricoles ; conseils en pratiques culturales, pour la culture des plantes.